CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par Esprit Cycles, (nommé ci-après le loueur).

 Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location.

Esprit Cycles se réserve le droit d’apprécier la capacité des usagers à utiliser le vélo dans le cadre du service de location.

 La personne louant le vélo se déclare être apte à la pratique du vélo et de n’avoir aucune contre indication médicale.
 Par l’acceptation du contrat de location, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en
charge du matériel.

 La durée de location est calculée par journée entière et non pas sur un créneau de 24 heures.

 Transport des Vélos :

 PRISE E
1 VÉLO : Possibilité de transporter le vélo dans la voiture ou bien sur un porte vélo.

           
2 VÉLOS OU PLUS : Obligation d’utiliser un porte-vélos adapté OU prévoir un départ du magasin en vélo.

AUTREMENT : Mise à disposition des vélos au domicile avec le véhicule du magasin (65€00).

Le vélo est mis à la disposition du client en parfait état de fonctionnement. Le client s’engage à en faire un bon usage.
A compter de la prise, le client est responsable du vélo, il s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter le vol et les avaries.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture.

Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable.

Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés.

Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

Les modalités de transport restent les mêmes que lors de la prise en charge du matériel.

La restitution du matériel devra être effectuée dans les horaires d’ouverture du magasin avant 17 heures.

En cas de retour anticipé du vélo avant
la date de fin de location, aucun remboursement ne sera possible. PRISE

EN CHA

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indiquer de raison.

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

6. Assurance

L’assurance est à la charge du preneur. Par sa signature du contrat de location, le preneur confirme avoir couvert de façon adéquate les risques liésà l’utilisation du matériel.

 Le matériel n’est pas assuré contre le vol et la casse par le loueur.

7. Casques

Un casque homologué est mis à disposition gratuitement pour les vélos de route et les vélos Gravel et les VTT.

Le casques, ainsi que d’autres accessoires sont proposés en option pour les vélos urbains, selon le tarif indiqué.

8. Crevaisons, assistance :

Une sacoche de réparation est fournie avec  les  vélos de type  route et Gravel.

Elle comprend une chambre à air, des démonte-pneus et un multi-outil. Ces vélos sont équipés d’une pompe.

En cas de crevaison durant la durée de location, la chambre à air (8€)  est  due par l’utilisateur du vélo. 

Les VTTAE sont équipés en TUBELESS. En cas de coupure du pneu, le locataire devra s’acquitter du remplacement du pneu, de la recharge Latex et de la main d’œuvre.

Il n’y a pas de service assistance en cas d’avarie.

Esprit Cycles se laisse néanmoins la possibilité d’intervenir selon l’heure et la disponibilité de l’équipe en facturant le déplacement (Minimum 65 €) et la réparation.

9. Responsabilité du preneur

Le preneur s’engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité annexées. Le preneur
est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil).

L’utilisateur est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et il est toujours responsable des dommages corporels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du cycle dont il a la garde et ce, en quelque lieu que ce soit, en conséquence de quoi, la responsabilité d’Esprit Cycles ne pourra en aucun cas être engagée.
Il en est de même pour ce qui concerne les dommages corporels et matériels que l’utilisateur subirait en quelques raisons que ce soit.

 Le client déclare être titulaire d’une assurance personnelle, type multirisques-habitation couvrant sa responsabilité civile pour les risques mentionnés ci-dessus.

En cas de casse, l’utilisateur est le seul responsable, il devra rembourser la réparation nécessaire à la remise en état du vélo.
En cas de vol ou d’accident, l’utilisateur doit en avertir le loueur et faire enregistrer sa déclaration par les services de police ou de Gendarmerie.
En cas de vol ou s’il se rend responsable d’un accident, l’utilisateur devra réparer le préjudice subi par Esprit Cycles sans attendre la prise en charge par l’assurance du locataire. 

Remboursement au prix du neuf du vélo volé.

 Il est interdit à l’utilisateur de modifier le cycle ainsi que les accessoires et ou d’y effectuer des réparations importantes, de sous-louer le ou les vélos, de transporter un passager autre qu’à l’exception d’un enfant en bas âge à la condition qu’il soit installé dans un siège agréé.

10. Dépôt de garantie

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme dépôt de garantie contre la perte, le vol ou l’endommagement du
matériel.

Une copie d’une pièce d’identité sera exigée lors de la prise en charge du matériel.

11. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. En cas de litige, afin de confronter les points de vue des tiers et leur permettre de trouver eux-mêmes une solution au litige, un médiateur pourra être désigné par les parties ou le juge préalablement saisi. Cette médiation pourra alors prendre deux formes possibles : conventionnelle ou judiciaire. En cas de médiation en premier lieu et de non résolution du litige, le tribunal compétent par défaut serait celui
du loueur matériel. et éventuelles victimes de dommages, un tribunal unique commun pourra être
déterminé par la justice.